Statuts du Parti Libéral-Radical d'Orbe et environs

1. Dispositions générales

Art. 1

Constitution

Il est constitué sous la dénomination de « Parti Libéral-Radical d'Orbe et environs », ci-après

PLROe, une association à but idéal, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Le PLROe est un parti ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à

l'article 3 des présents statuts et résidant à Orbe ou dans les villages environnants.

 

Art. 2

Affiliation

Le PLROe est affilié au Parti Libéral Vaudois (ci-après PLV), au Parti Radical Vaudois (ciaprès

PRDV) ainsi qu'au Parti Libéral Radical Suisse (ci-après PLRS).

 

Art. 3

Buts

Le PLROe promeut les valeurs Libérales-Radicales que sont la liberté individuelle, la libre

entreprise et la famille. Le PLROe défend la politique d'une droite ouverte, progressiste,

humaniste à la fois responsable et solidaire.

 

Art. 4

Durée et siège

La durée de l'association est illimitée, son siège est à Orbe.

2. Membres

Art. 5

Qualité

Sont membres du PLROe les personnes dont la demande d'admission a été acceptée par le

Comité.

La qualité de membre est reconnue dès la demande d'adhésion acceptée par le Comité.

Celui qui est membre du PLROe ne peut être en même temps membre d'un autre parti

politique suisse.

Sont sympathisants du PLROe les personnes qui se réclament de la pensée libérale-radicale au

sens de l'article 3.

 

Art. 6

Démission – Exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au

Comité.

Le Comité est habilité à statuer sur l'exclusion d'un membre pour justes motifs. Pour

l'exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu

peut recourir devant l'assemblée générale.

3. Organes

Art. 7

Énumération

Les organes du PLROe sont:

a) l'Assemblée Générale;

b) le Comité;

c) le Bureau;

d) les vérificateurs des comptes;

e) les chefs de groupe pour les communes au bénéfice d’un conseil communal.

 

Art. 8

Procédure

Les décisions des organes du PLROe sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous

réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président ou

de celui qui le remplace est prépondérante. L'approbation ultérieure du procès-verbal

confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.

4. L'Assemblée Générale

Art. 9

Composition et compétences

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les

membres du PLROe. Seuls les membres cotisants ont le droit de vote.

L'Assemblée Générale a les compétences suivantes:

a) elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des

vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée Générale;

b) elle approuve le budget et ratifie les comptes;

c) elle définit et approuve le programme d'action du parti dans le respect de l'article 3 cidessus;

d) elle élit le président ainsi que le vice-président pour une durée de cinq ans.

e) elle élit cinq à onze membres du Comité pour une durée de cinq ans;

f) elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants pour une durée de trois ans;

g) elle désigne les représentants du PLROe au sein des institutions du PLV et du PRDV;

h) elle modifie les statuts;

i) elle décide du montant des cotisations;

j) elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.

 

Art. 10

Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au

moins une fois l'an, ou à la demande écrite de 20% des membres.

Les convocations sont envoyées par courrier, courriel ou par voie de presse au moins 10 jours

à l'avance à tous les membres. Le procès-verbal de la séance précédente est à disposition des

membres chez le secrétaire du parti dès la date d'envoi.

Tout membre peut, dès réception de la convocation portant l'ordre du jour, présenter une

proposition sur l'un des objets entrant dans les attributions de l'Assemblée Générale. Cette

proposition est communiquée par écrit au président du PLROe cinq jours avant l'Assemblée

Générale.

5. Le Comité

Art. 11

Rôle et composition

Le Comité est l'organe d'administration du PLROe.

Il est formé de cinq à onze membres élus à la majorité relative par l'Assemblée Générale pour

une période de cinq ans ainsi que des membres de droit.

Sont membres de droit du Comité le président, le vice-président, les élus libéraux-radicaux à

la Municipalité, le chef du groupe au Conseil communal, le vice-président ou le président du

Conseil communal, un représentant des députés, les Conseillers d'Etat, les élus aux Chambres

fédérales.

Le Comité désigne en son sein le secrétaire et le trésorier. Le président et les vice-présidents

ne peuvent être désignés pour l'une ou l'autre de ces fonctions.

Le comité peut valablement délibérer et voter si la majorité des membres élus sont présents.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité, le

président départage.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d'autres membres à participer à ses

travaux.

Est réputé membre démissionnaire du Comité tout membre élu absent et non excusé lors de

trois séances consécutives.

 

Art. 12

Compétences

Le Comité a les compétences suivantes:

a) il élabore le programme d'action et préavise sur les questions soumises à l'Assemblée

Générale;

b) il exécute le programme d'action adopté par l'Assemblée Générale et les missions qui

lui ont été confiées;

c) il surveille et coordonne le travail du PLROe;

d) il prend les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des

questions importantes qui doivent êtres soumises à l'Assemblée Générale;

e) il prend toutes les décisions habituellement du ressort de l'Assemblée Générale, en cas

d'urgence. Ces décisions sont soumises à ratification de l'Assemblée Générale au plus

tard trente jours après la réunion du Comité;

f) par l'intermédiaire du trésorier, il gère les comptes du PLROe;

g) il convoque l'Assemblée Générale;

h) il désigne en son sein le secrétaire et le trésorier;

i) il signe les éventuels accords d'apparentement avec les autres formations politiques de

la ville;

j) il décide du lancement d'initiatives ou de référendums communaux.

 

Art. 13

Convocation – Excuses

Le Comité est convoqué par le président ou un vice-président au moins deux fois par année et

chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande de 20% de ses membres.

Les convocations sont transmises avec le procès-verbal de la séance précédente au moins une

semaine à l'avance aux membres du Comité, cas d’urgence excepté.

6. Le Bureau

Art. 14

Composition

Le Bureau se compose du président, du vice-président et du secrétaire.

Les chefs de groupe ainsi que les élus Libéraux-Radicaux à la Municipalité sont invités

permanents aux séances du Bureau. Ils disposent d'une voix consultative.

Le Bureau peut associer à ses travaux, sur une base temporaire, des membres supplémentaires

ou des experts, avec voix consultative.

Le Bureau s'organise librement.

 

Art. 15

Compétences

Le Bureau a les compétences suivantes:

a) il veille sur la gestion du PLROe et traite les affaires politiques courantes;

b) il prend publiquement position sur les questions d'actualité;

c) il prépare les objets mis à l'ordre du jour du Comité;

d) il tient à jour le registre des membres;

e) il reçoit et considère en tout temps les propositions de membres.

 

Art. 16

Représentation

Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter le PLROe et s'exprimer en son

nom. Un membre peut être désigné par le Bureau pour représenter de façon ponctuelle le

PLROe.

Seule la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre membre du

Bureau engage valablement le PLROe.

7. Les vérificateurs des comptes

Art. 17

Rôle et composition

L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui

présenteront un rapport indépendant sur les comptes du PLROe.

8. Finances

Art. 18

Année comptable

L'année comptable du PLROe débute le 1er juillet de l'année et se termine le 30 juin.

 

Art. 19

Ressources

Les ressources du PLROe proviennent:

a) des cotisations de ses membres

b) des cotisations des mandataires dont les montants sont proposés par le Bureau et

adoptés par le Comité;

d) des dons ou autres revenus éventuels

9. Dispositions transitoires

Art. 20

A la constitution du PLROe, la moitié des membres élus du Comité et des membres du bureau

seront des membres issus de chacun des deux partis.

10. Dispositions finales

Art. 21

Modification des statuts

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des

membres présents à l'Assemblée Générale, convoquées au moins dix jours à l'avance, avec

mention spéciale de cet objet à l'ordre du jour.

 

Art. 22

Dissolution et fusion

La dissolution du PLROe ou sa fusion avec un autre parti ne peut être votée que par une

Assemblée Générale extraordinaire, selon l'article 10.

En cas de dissolution, la fortune du PLROe sera versée à une oeuvre caritative.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du Parti Libéral-Radical

d'Orbe et environs le 20 décembre 2010

 

Le Président                                              Le Secrétaire