Statuts du Parti Libéral-Radical d'Orbe et environs
1. Dispositions générales
Art. 1
Constitution
Il est constitué sous la dénomination de « Parti Libéral-Radical d'Orbe et environs », ci-après
PLROe, une association à but idéal, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Le PLROe est un parti ouvert qui réunit toutes les personnes adhérant aux principes définis à
l'article 3 des présents statuts et résidant à Orbe ou dans les villages environnants.
Art. 2
Affiliation
Le PLROe est affilié au Parti Libéral Vaudois (ci-après PLV), au Parti Radical Vaudois (ciaprès
PRDV) ainsi qu'au Parti Libéral Radical Suisse (ci-après PLRS).
Art. 3
Buts
Le PLROe promeut les valeurs Libérales-Radicales que sont la liberté individuelle, la libre
entreprise et la famille. Le PLROe défend la politique d'une droite ouverte, progressiste,
humaniste à la fois responsable et solidaire.
Art. 4
Durée et siège
La durée de l'association est illimitée, son siège est à Orbe.
2. Membres
Art. 5
Qualité
Sont membres du PLROe les personnes dont la demande d'admission a été acceptée par le
Comité.
La qualité de membre est reconnue dès la demande d'adhésion acceptée par le Comité.
Celui qui est membre du PLROe ne peut être en même temps membre d'un autre parti
politique suisse.
Sont sympathisants du PLROe les personnes qui se réclament de la pensée libérale-radicale au
sens de l'article 3.
Art. 6
Démission – Exclusion
Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au
Comité.
Le Comité est habilité à statuer sur l'exclusion d'un membre pour justes motifs. Pour
l'exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu
peut recourir devant l'assemblée générale.
3. Organes
Art. 7
Énumération
Les organes du PLROe sont:
a) l'Assemblée Générale;
b) le Comité;
c) le Bureau;
d) les vérificateurs des comptes;
e) les chefs de groupe pour les communes au bénéfice d’un conseil communal.
Art. 8
Procédure
Les décisions des organes du PLROe sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous
réserve de dispositions contraires des présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président ou
de celui qui le remplace est prépondérante. L'approbation ultérieure du procès-verbal
confirme toutes les décisions qui y sont consignées.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par le cinquième des membres présents.
4. L'Assemblée Générale
Art. 9
Composition et compétences
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les
membres du PLROe. Seuls les membres cotisants ont le droit de vote.
L'Assemblée Générale a les compétences suivantes:
a) elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des
vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée Générale;
b) elle approuve le budget et ratifie les comptes;
c) elle définit et approuve le programme d'action du parti dans le respect de l'article 3 cidessus;
d) elle élit le président ainsi que le vice-président pour une durée de cinq ans.
e) elle élit cinq à onze membres du Comité pour une durée de cinq ans;
f) elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants pour une durée de trois ans;
g) elle désigne les représentants du PLROe au sein des institutions du PLV et du PRDV;
h) elle modifie les statuts;
i) elle décide du montant des cotisations;
j) elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.
Art. 10
Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire, mais au
moins une fois l'an, ou à la demande écrite de 20% des membres.
Les convocations sont envoyées par courrier, courriel ou par voie de presse au moins 10 jours
à l'avance à tous les membres. Le procès-verbal de la séance précédente est à disposition des
membres chez le secrétaire du parti dès la date d'envoi.
Tout membre peut, dès réception de la convocation portant l'ordre du jour, présenter une
proposition sur l'un des objets entrant dans les attributions de l'Assemblée Générale. Cette
proposition est communiquée par écrit au président du PLROe cinq jours avant l'Assemblée
Générale.
5. Le Comité
Art. 11
Rôle et composition
Le Comité est l'organe d'administration du PLROe.
Il est formé de cinq à onze membres élus à la majorité relative par l'Assemblée Générale pour
une période de cinq ans ainsi que des membres de droit.
Sont membres de droit du Comité le président, le vice-président, les élus libéraux-radicaux à
la Municipalité, le chef du groupe au Conseil communal, le vice-président ou le président du
Conseil communal, un représentant des députés, les Conseillers d'Etat, les élus aux Chambres
fédérales.
Le Comité désigne en son sein le secrétaire et le trésorier. Le président et les vice-présidents
ne peuvent être désignés pour l'une ou l'autre de ces fonctions.
Le comité peut valablement délibérer et voter si la majorité des membres élus sont présents.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité, le
président départage.
Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d'autres membres à participer à ses
travaux.
Est réputé membre démissionnaire du Comité tout membre élu absent et non excusé lors de
trois séances consécutives.
Art. 12
Compétences
Le Comité a les compétences suivantes:
a) il élabore le programme d'action et préavise sur les questions soumises à l'Assemblée
Générale;
b) il exécute le programme d'action adopté par l'Assemblée Générale et les missions qui
lui ont été confiées;
c) il surveille et coordonne le travail du PLROe;
d) il prend les décisions dictées par la situation politique du moment sous réserve des
questions importantes qui doivent êtres soumises à l'Assemblée Générale;
e) il prend toutes les décisions habituellement du ressort de l'Assemblée Générale, en cas
d'urgence. Ces décisions sont soumises à ratification de l'Assemblée Générale au plus
tard trente jours après la réunion du Comité;
f) par l'intermédiaire du trésorier, il gère les comptes du PLROe;
g) il convoque l'Assemblée Générale;
h) il désigne en son sein le secrétaire et le trésorier;
i) il signe les éventuels accords d'apparentement avec les autres formations politiques de
la ville;
j) il décide du lancement d'initiatives ou de référendums communaux.
Art. 13
Convocation – Excuses
Le Comité est convoqué par le président ou un vice-président au moins deux fois par année et
chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande de 20% de ses membres.
Les convocations sont transmises avec le procès-verbal de la séance précédente au moins une
semaine à l'avance aux membres du Comité, cas d’urgence excepté.
6. Le Bureau
Art. 14
Composition
Le Bureau se compose du président, du vice-président et du secrétaire.
Les chefs de groupe ainsi que les élus Libéraux-Radicaux à la Municipalité sont invités
permanents aux séances du Bureau. Ils disposent d'une voix consultative.
Le Bureau peut associer à ses travaux, sur une base temporaire, des membres supplémentaires
ou des experts, avec voix consultative.
Le Bureau s'organise librement.
Art. 15
Compétences
Le Bureau a les compétences suivantes:
a) il veille sur la gestion du PLROe et traite les affaires politiques courantes;
b) il prend publiquement position sur les questions d'actualité;
c) il prépare les objets mis à l'ordre du jour du Comité;
d) il tient à jour le registre des membres;
e) il reçoit et considère en tout temps les propositions de membres.
Art. 16
Représentation
Le président ainsi que le vice-président peuvent représenter le PLROe et s'exprimer en son
nom. Un membre peut être désigné par le Bureau pour représenter de façon ponctuelle le
PLROe.
Seule la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre membre du
Bureau engage valablement le PLROe.
7. Les vérificateurs des comptes
Art. 17
Rôle et composition
L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui
présenteront un rapport indépendant sur les comptes du PLROe.
8. Finances
Art. 18
Année comptable
L'année comptable du PLROe débute le 1er juillet de l'année et se termine le 30 juin.
Art. 19
Ressources
Les ressources du PLROe proviennent:
a) des cotisations de ses membres
b) des cotisations des mandataires dont les montants sont proposés par le Bureau et
adoptés par le Comité;
d) des dons ou autres revenus éventuels
9. Dispositions transitoires
Art. 20
A la constitution du PLROe, la moitié des membres élus du Comité et des membres du bureau
seront des membres issus de chacun des deux partis.
10. Dispositions finales
Art. 21
Modification des statuts
Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des
membres présents à l'Assemblée Générale, convoquées au moins dix jours à l'avance, avec
mention spéciale de cet objet à l'ordre du jour.
Art. 22
Dissolution et fusion
La dissolution du PLROe ou sa fusion avec un autre parti ne peut être votée que par une
Assemblée Générale extraordinaire, selon l'article 10.
En cas de dissolution, la fortune du PLROe sera versée à une oeuvre caritative.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du Parti Libéral-Radical
d'Orbe et environs le 20 décembre 2010
Le Président Le Secrétaire
